I. Identification
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.artifeux46.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Responsable de la communication / Délégué à la protection des données :
SARL ARTIFEUX
Claude Jammes
Route de Teyssieu, 46130 Laval-de-Cère, France
Email : contact@artifeux.fr
Téléphone : 06 27 96 23 23
RCS N° Cahors B 512 715 137
Code NAF / APE : 9001Z (arts du spectacle vivant)
Webmaster:
Cédric Faderne
Route de Teyssieu, 46130 Laval-de-Cère, France
Email : contact@artifeux.fr
Téléphone : 06 85 34 50 55
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
II. Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Le site internet https://artifeux46.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation, telles que les pages consultées ou les préférences utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ou refuser les cookies. Le refus de ces cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou contactez-nous à l’adresse email indiquée ci-dessus.
III. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site https://artifeux46.fr (textes, images, graphismes, vidéos, icônes, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Artifeux.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
IV. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Artifeux s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Responsable du traitement des données :
Claude Jammes, représentant légal
Adresse : Route de Teyssieu, 46130 Laval-de-Cère, France
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement (articles 15 à 18 du RGPD)
Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit de retirer leur consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse email ou postale mentionnée ci-dessus. Une copie d’une pièce d’identité sera nécessaire pour traiter la demande.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
V. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://artifeux46.fr/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Cahors seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
© 2025 - SARL ARTIFEUX - Siret 51271513700018 - Route de Teyssieu - 46130 LAVAL DE CERE - contact@artifeux.fr - Tél : 06.27.96.23.23 Webmaster - cedric.faderne@artifeux.fr - Tél : 06.85.34.50.55
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.