Réglementation

Réglementation et législation en pyrotechnie

En France, la réglementation liée à la pyrotechnie est particulièrement rigoureuse. L’arrêté du 31 mai 2010 a été récemment modifié par l’arrêté du 6 juin 2022. Les feux d’artifice, bien qu’ils soient une source de divertissement agréable, nécessitent une manipulation par des professionnels qualifiés, tels que notre entreprise. Nous respectons strictement les règles en matière de sécurité, les catégories de produits utilisés, les normes de stockage, le transport, ainsi que les lieux de préparation et d’exécution des tirs. De plus, toutes les compétences de nos artificiers sont certifiées.

Les différentes catégories d’artifices

Les artifices de divertissement pour l’extérieur se divisent en quatre catégories : F1 à F4.
F1 : Danger très faible et faible niveau sonore.
F2 : Danger limité avec un niveau sonore modéré.
F3 : Artifices à utiliser en extérieur avec un niveau de danger moyen et un bruit conséquent.
F4 : Artifices professionnels présentant un danger élevé, exclusivement manipulés par des artificiers qualifiés, comme ceux qui composent nos équipes.

Pour les spectacles en intérieur (théâtres, concerts, etc.), il existe deux catégories : T1 et T2.
T1 : Risque faible.
T2 : Risque modéré, déclarations obligatoires

Catégories F1 à F3 :

Si le feu d’artifice contient moins de 35 kg de matière active et a lieu sur un terrain privé, aucune déclaration n’est nécessaire. Sur terrain public, une autorisation de la mairie est requise.

Catégorie F4 et  T2 :

Une déclaration auprès de la préfecture est obligatoire via un formulaire CERFA, même pour une petite quantité de poudre.
Nous prenons en charge toutes les démarches administratives pour vous garantir une expérience sans tracas.

Réglementation du transport

En France, le transport des matières pyrotechniques est soumis aux réglementations ADR (Accord for Dangerous Goods by Roads) et TMD (Transport de Matières Dangereuses).

Principaux seuils :

ADR :
1.1.3.6 : Jusqu’à 20 kg pour les classes 1.3G ou 333 kg pour la classe 1.4G.
EX II/III : Transport par poids lourds ou semi-remorques.

TMD :
3.4.2 : Limites de 100 kg pour les classes 1.1G/1.2G/1.3G et 333 kg pour la classe 1.4G.

Nous disposons d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Matières Dangereuses (CSTMD), garantissant des pratiques conformes et sécurisées.

Le CSTMD a pour missions de veiller au respect des réglementations lors des opérations de transport, emballage, chargement et déchargement.

Stockage des artifices

Le stockage est régi par les normes ICPE (Installations Classées pour l’Environnement). Notre dépôt pyrotechnique, s'etend sur une surface de 2 000 m², est équipé d’un atelier de mise en liaison, de locaux de stockage pour les produits classés de 1.3G à 1.4G, ainsi que d’une plateforme dédiée au chargement et au reconditionnement. Pour garantir une sécurité et une conformité optimales, plusieurs démarches réglementaires ont été mises en place :

• Un arrêté encadrant les mesures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
• Un arrêté autorisant l’exploitation du dépôt pyrotechnique.
   

Lieux de tir

Nous intervenons aussi bien sur des terrains privés que publics, en milieu urbain, rural ou en mer, tout en respectant :
Les règles de sécurité (plan Vigipirate, « urgence attentat »).
Les conditions météorologiques (vent, pluie, sécheresse).
Les risques environnementaux (proximité de forêts, carburants, etc.).

Compétences nécessaires

Nos artificiers possèdent les certifications et les agréments indispensables pour toutes prestations, en intérieur, extérieur et en milieu nautique.

Certificat F4 T2 Niveau 1 :

• Utilisation de mortiers < 105 mm.
• Manipulation de produits F4 < 500 g de poudre.
• Tir avec inclinaison > 30°.
• Utilisation de marrons d’air < 50 mm.

Certificat F4 T2 Niveau 2 :

• Utilisation de mortiers de 105 mm jusqu’à 300 mm.
• Manipulation de produits F4 sans limite de poudre.
• Tir avec inclinaison < 30°.
• Utilisation de marrons d’air ≥ 50 mm.
• Tir de feux d’artifice nautiques.
   

Depuis le Décret n° 2019.540 du 28 mai 2019 les titulaires d’un certificat de qualification F4/T2 doivent désormais obtenir un agrément délivré par le Préfet, après enquête administrative prévue aux articles L.114-1 et R.114-5 du Code de la sécurité intérieure. Cette enquête permettra de vérifier si le comportement de la personne est compatible ou non avec la détention, le transport et la mise en oeuvre de ces articles pyrotechniques dangereux.

Les artificiers doivent désormais détenir deux documents distincts :

1 – L’agrément, délivré pour une durée de cinq ans,
2 – Le certificat de qualification F4T2, délivré pour une durée de cinq ans pour le niveau 1 ou de deux ans pour le niveau 2.